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Editeur du site

Ce site est édité par la Commune du Chefresne, Place Théophile Maupas, 50410 LE CHEFRESNE. Le site est hébergé en France par la SAS LOCALEO, dont le siège social est situé 18 bis rue d’Anjou 75008 PARIS, immatriculée sous le n° RCS Paris B 442 720 819.

Le responsable du site est Mme Dominique ZALINSKI, Maire.


Déclaration du site à la CNIL

Le site de la Commune du Chefresne a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), sous le n° 12345.


Loi pour la confiance dans l’économie numérique

L’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique subordonne l’utilisation de courriers électroniques dans les opérations de prospection commerciale au consentement préalable des personnes concernées. Le site de la Commune du Chefresne, en sa qualité de site à caractère politique, associatif, religieux ou caritatif n’est pas concerné par ces nouvelles dispositions, mais se conforme aux règles déjà en vigueur : information préalable sur l’utilisation de l’adresse électronique à de telle fins ; droit de s’opposer à cette utilisation.

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