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1- La naissance du SIAES

1. Le 7 avril 1990

Les communes de la Manche, riveraines de la Sienne se sont réunies sous la Présidence de Monsieur le Sous-préfet de Coutances. Au cours de cette réunion, les élus présents ont décidé de mettre fin à l’abandon constaté sur une grande partie de ce fleuve côtier. Ils ont ainsi décidé de restaurer et de valoriser ce cours d’eau.

Sur la demande et la volonté des élus, la D.D.A.F. de la Manche réalise une étude "Projet de restauration et de mise en valeur de la Sienne".

2. Le 13 mars 1992

L’étude réalisée par la D.D.A.F. pour le compte des collectivités est terminée le 13 mars 1992. Cette étude de l’état de la Sienne a mis en évidence un abandon quasi général de la Sienne. Cet état des lieux se décompose en plusieurs parties :

  • Analyse des dégradations, dont certaines sont particulièrement manifestes :
    • Formation d’une galerie végétale dense et continue,
    • Formation d’embâcles sur la quasi-totalité du cours moyen et inférieur,
    • Présence de souches détachées de la berge, résultat du caractère érosif du cours d’eau,
    • Formation d’érosions de berges,
    • Détérioration de nombreux barrages déversoirs,
    • Aménagements hydrauliques parfois inadaptés.
  • Conséquences de l’abandon, qui sont principalement :
    • Réduction des capacités d’écoulement susceptibles de provoquer des inondations,
    • Dégradation de la qualité de l’eau
    • Appauvrissement de la faune aquatique
    • Banalisation des paysages.
  • Les travaux à réaliser. Pour répondre aux multiples usages de la Sienne, les travaux à réaliser ont été conçus de façon à satisfaire l’ensemble des usagers. C’est pourquoi les travaux ne seront pas des aménagements "lourds", mais plutôt des travaux de restauration, la restauration étant le meilleur moyen d’y parvenir. Elle peut être définie par la formulation suivante : "la restauration d’une rivière consiste à entreprendre une série d’actions visant, tout en maintenant son environnement biologique et paysager, à lui restituer sa capacité potentiel d’écoulement".
  • Financement des travaux. Face à l’abandon de l’entretien du cours d’eau (comprenant les berges et le lit) par les riverains qui sont normalement tenus d’exécuter cet entretien, le législateur a donné compétence aux collectivités territoriales en matière d’aménagement des rivières (article 175 à 179 du Code Rural). Ainsi, la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux préconisés pourraient être supportés par un Syndicat intercommunal qui regrouperait les collectivités riveraines de la Sienne et qui permettrait une programmation cohérente des travaux. Ce sera le choix des élus de la vallée de la Sienne.

3. Le 19 avril 1993

Ainsi, le 19 avril 1993, Mr le Préfet prend l’Arrêté 93-1077 qui entérine la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.), dont l’objet est spécifié par l’article II de l’arrêté : "Le Syndicat a pour objet le nettoyage et l’entretien de la Sienne, située sur le territoire des collectivités adhérentes". Le Syndicat, présidé alors par Mr le Conseiller Général Olivier BECK prend la dénomination "Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne" (SIAES).

Le siège du Syndicat est en mairie de Villedieu-Les-Poêles.

L’article I des statuts définit les collectivités fondatrices et adhérentes :

Groupements de communes Communes indépendantes
Communauté de Communes de Montmartin-sur-Mer Villedieu-les-poêles
Communauté de Communes du canton de Saint Pois Sainte Cécile
Ver
Sourdeval-Les-Bois
Saint Denis-Le-Gast
Montaigu-les-Bois
Cérences
Hambye
Le Mesnil-Aubert
La Bloutière
Gavray

Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) présentera plusieurs avantages dans la réalisation de sa mission, et plus particulièrement :

  • Par rapport au financement des travaux : application du principe de solidarité entre toutes les communes concernées par des investissements. Les communes adhérentes bénéficient d’un système de répartition des charges restantes. Il s’appui sur une clé de répartition prenant en compte 3 critères : la population « Dotation Globale de Fonctionnement » dite D.G.F., la largeur du lit de la rivière, et la longueur des berges sur le territoire communal.
  • Structure intercommunale qui permettra d’intervenir sur un territoire pertinent (ensemble du bassin versant ou presque) devant la mission à accomplir.
  • Gestion équilibrée des rivières
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