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3- L’étude diagnostique des rivières du bassin versant

1. Le 29 janvier 2002

Réunion du Comité Syndical. Plusieurs points sont abordés par le Président du SIAES et notamment :

  • L’extension des compétences du Syndicat.
    Ainsi l’article II des statuts est modifié pour devenir : « Le Syndicat a pour objet le nettoyage et l’entretien de la Sienne et de son bassin versant, situés sur le territoire des collectivités adhérentes ».

En effet, le Syndicat doit s’engager vers la notion d’entretien du bassin versant de la Sienne afin de pouvoir remédier aux difficultés qui pourraient provenir d’affluents entraînant immanquablement des perturbations sur le lit majeur du fleuve.

  • Le lancement de l’étude diagnostique de la Sienne et de son bassin versant.

Cette étude doit atteindre trois buts :

  1. entreprendre les travaux de la 3ème tranche prévus par l’étude de la D.D.A.F. de 1992, de Villedieu-Les-Poêles à Saint-Sever ;
  2. estimer le montant des travaux d’entretien à réaliser sur les 1ère et 2ème tranches déjà restaurées,
  3. estimer l’opportunité de créer un service technique et d’entretien sur le périmètre du Syndicat.

2. Été 2002

L’idée de l’Etude diagnostique votée le 29 janvier 2002 est concrétisée.

  • Emprise géographique Dans un souci de gestion global des rivières à l’échelle du bassin versant, l’étude a été programmée sur l’intégralité du réseau hydrographique de la Sienne et de ses affluents sur le périmètre du Syndicat, soit près de 230 km de cours d’eau, et également sur le linéaire de la Sienne et de ses affluents dans le Calvados soit 30 km (communes de Saint-Sever, Le Gast, Fontenermont, et Saint-Aubin-Des-Bois), ainsi que sur la Vanne, bassin affluent de la Sienne, sur les 60 km inclus dans le périmètre du Syndicat Mixte de la Vanne (10 collectivités). Au total, ce sont ainsi près de 320 km de cours d’eau qui sont concernés par le diagnostic.
  • Description de l’étude.
    L’étude doit permettre au maître d’ouvrage et à ses partenaires techniques d’identifier et de quantifier les opérations et travaux nécessaires à la préservation et à la restauration des fonctionnalités du système "Sienne et affluents". Principalement, l’inventaire doit permettre de mesurer et de chiffrer les actions concernant :
    • La lutte contre l’érosion des sols et des berges par :
      • L’enlèvement de certains embâcles qui font obstacles à l’écoulement, provoquent l’érosion des sols et des berges et banalisent les habitats.
    • La gestion de la végétation sur les berges par :
      • Un débroussaillage modéré limité uniquement aux accès de la rivière
      • Un traitement mesuré et sélectif de la ripisylve permettant un rajeunissement et une diversification de la végétation.
    • L’amélioration de la qualité de l’eau et la restauration des faciès et des habitats par :
      • L’aménagement d’abreuvoirs, pompe à nez, passages à gué
      • La mise en place de clôtures
      • La restauration de la libre circulation des espèces de poissons migrateurs, saumon et truite Fario principalement
    • Identification et description des ouvrages.

De plus, l’étude localisera et identifiera les rejets et pollutions, localisera et quantifiera les zones de frayères et de grossissement pour le saumon, et enfin elle fera mention de toutes les caractéristiques relevées utiles à la bonne compréhension du fonctionnement du cours d’eau. Parallèlement à cette étude des cours d’eau, une étude complémentaire est réalisée. Cette étude porte sur le recensement du patrimoine bâti et non bâti sur le secteur de l’étude initiale.

  • Financement de l’étude Cette étude préalable à un programme de restauration, d’un coût global de 70 000 euros TTC est réalisée par le bureau d’études ALISE Environnement de Caen. Le plan de financement a été le suivant :
Partenaires Montant en € %
Agence de l’Eau Seine Normandie 35 000 50
Conseil général de la Manche 12 600 18
Conseil Régional de Basse Normandie 8 400 12
Direction régionale de l’Environnement 7 000 10
SIAES 7 000 10
Total 70 000 100

3. Le 2 octobre 2002

L’arrêté préfectoral 02-2111 de ce jour autorise d’une part, l’adhésion de la commune de Beslon au Syndicat, mais aussi la modification de l’Article II des statuts du Syndicat. Le Syndicat est alors composé des collectivités suivantes :

Groupement de communes Communes indépendantes
Communauté de Communes de Montmartin-sur-Mer Villedieu-Les-Poêles
Communauté de Communes du canton de Saint Pois Hambye
La Baleine
Percy
Le Mesnil-Aubert
Beslon
Sainte Cécile
La Bloutière
Gavray
Ver
La Colombe
Saint Denis-Le-Gast
Sourdeval-Les-Bois
Montaigu Les Bois
Cérences

4. L’année 2003

Le périmètre du Syndicat s’étend suite à l’adhésion de la Communauté de Communes "Entre plage et bocage", de la Communauté de Communes du canton de Gavray, et des communes de Saussey, et Le Chefresne. De plus, cette année est marquée par l’élaboration des dossiers nécessaires à la mise en place de la cellule technique et de l’embauche du Technicien Rivières. En étroite collaboration avec la CATER (cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières), Mr VILLAESPESA constitue les dossiers de subventions et de création du poste de technicien.

5. Le 24 mars 2004

Réunion du Comité Syndical. Les points suivants ont été abordés :

  • Présentation des conclusions de l’étude diagnostique effectuée par Alise. L’étude a permis l’identification, la localisation et le chiffrage des problèmes présents sur la Sienne et ses affluents, soit environ 320 km de berges.

Conclusions de l’étude :

Intitulé Quantité Pourcentage du coût total
Embâcles 1052 unités 2%
Erosion 1900 m² et 5800 ml 2%
Plantation 110 km 17%
Débroussaillage 37 km 4%
Intervention légère (végétation) 150 km 15%
Intervention lourde (végétation) 40 km 20%
Clôtures 43 km 13%
Abreuvoirs 190 10%

Le coût total des travaux étant estimé à 1 975 000 € environ.

  • Cellule technique d’entretien.
    Conscient de la nécessité d’organiser l’animation avant ou au plus tard en même temps que le démarrage escompté des opérations, le SIAES souhaitent recruter deux techniciens de rivière pour constituer son équipe technique. Au vu du linéaire conséquent et de l’important volume de travaux prévisible, la création de deux postes de « techniciens de rivière » s’avère nécessaire. L’un aura une mission de terrain plus particulièrement dédiée à la surveillance, à l’entretien ainsi qu’à la définition et au suivi des travaux, l’autre prendra en charge la partie administrative du projet, qui va de l’animation des réunions d’information au suivi des enquêtes et marchés publics, en passant par la constitution des dossiers de demande de subventions.

6. Le 28 juin 2004

Le Président a invité le bureau d’étude Alise-Environnement pour rendre publique l’étude diagnostic. Cette réunion publique qui a rassemblé une vingtaine de personnes s’est tenue au collège Le Dinandier à Villedieu-Les-Poêles.

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