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4- La Cellule technique et les travaux futurs

1. Le 9 août 2004

La cellule technique du Syndicat prend forme avec la mise à disposition par la commune de Gavray d’un local technique pour accueillir le Technicien de Rivière. Ainsi, le Syndicat possède une cellule technico-administrative propre qui permet de :

  • Suivre la gestion administrative du Syndicat : suivi des enquêtes et marchés publics, demandes de subventions, contact avec les prestataires de service,
  • Concilier les différents partenaires et intervenants, animer les réunions avec les différents acteurs concernés,
  • Conseiller et sensibiliser les élus, les riverains des cours d’eau,
  • Informer et sensibiliser le public sur la gestion des cours d’eau, la conservation des milieux naturels,
  • Mettre en œuvre et suivre les travaux programmés.

2. Le 5 Octobre 2004

L’arrêté préfectoral 04-1550 du 5 octobre autorise l’extension du périmètre du Syndicat en intégrant la Communauté de Communes du canton de Cerisy-La-Salle, les communes du Chefresne et de Saussey au Syndicat.

3. Le 28 octobre 2004

Réunion du Comité Syndical. Les délégués sont invités à délibérer sur plusieurs thèmes fondamentaux qui détermineront l’avenir du Syndicat. L’ordre du jour proposait plus particulièrement les points suivants :

  1. Programmation des travaux
  2. Déclaration d’Intérêt Général
  3. Adhésion de la Communauté de Communes du Canton de Coutances
  • Programmation et financement des travaux Par délibération du 28 octobre 2004, le Comité Syndical a approuvé le montant et la programmation des travaux sur 6 ans.

Deux cas ont été délibérés : l’un associait les communes du Calvados, l’autre non. En effet, bien que les 4 communes du Calvados comprises dans le bassin versant de la Sienne aient refusé d’intégrer le Syndicat, le Comité Syndical a néanmoins préféré délibérer sur le programme des travaux incluant les communes du Calvados, dans l’hypothèse où ces communes décidaient d’adhérer ultérieurement.

Le Comité Syndical a accepté les ajustements nécessités par le fait que les diagnostiques des cours d’eau situés sur les communes de : Saussey, le Chefresne, la Chapelle Cécelin et la Communauté de communes « Entre plage et bocage » soit 30 kilomètres de cours d’eau environ, ne sont pas terminés. Ainsi, il a été adopté une hausse de 14.3 % de la première estimation faite par le bureau d’étude Alise.

Les coûts maximums qui ont été acceptés par le Comité Syndical sont les suivants :

  • Un montant initial de 1 821 727 € actualisé à 2 079 162 € sans la participation des communes du Calvados.
  • Un montant initial de 1 975 752 € actualisé à 2 233 187 € avec la participation des communes riveraines du Calvados.

Le programme des travaux étant géographiquement découpé en 6 tranches, à raison de l’exécution d’une tranche par an, le financement des travaux a été calqué sur ce modèle soit :

1 : Programmation et financement des travaux sans les communes du Calvados :

Année n Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4 Année n+5 TOTAL
Tranche I II III IV V VI 6
Coût hors subvention 100% 313 368 303 927 316 341 437 318 376 721 331 487 2 079 162
Agence de l’eau 50% 156 684 151 963 158 171 218 659 188 360 165 744 1 039 581
Conseil Régional 10% 1 337 30 392 31 634 43 732 37 672 33 148 207 916
Conseil Général 20% 62 674 60 785 63 268 87 464 75 344 66 297 415 833
SIAES 20% 62 674 60 785 63 268 87 463 75 344 66 298 415 833

2 : Programmation et financement des travaux avec les communes du Calvados :

Année n Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4 Année n+5 TOTAL
Tranche I II III IV V VI 6
Coût hors subvention 100% 361 859,0 409 461,0 316 341,0 437 318,0 376 721,0 331 487,0 2 233 187,0
Agence de l’eau 50% 180 929,5 204 730,5 158 170,5 218 659,0 188 360,5 165 743,5 1 116 593,5
Conseil Régional 10% 36 185,9 40 946,1 31 634,1 43 731,8 37 672,1 33 148,7 223 318,7
Conseil Général 20% 72 371,8 81 892,2 63 268,2 87 463,6 75 344,2 66 297,4 446 637,4
SIAES 20% 72 371,8 81 892,2 63 268,2 87 463,6 75 344,2 66 297,4 446 637,4

Dans les deux cas de figure, le montant global des travaux sera subventionné à hauteur de 80%, dont 60% par l’Agence de l’Eau, et 20% par le Conseil Régional. Il reste donc 20% à la charge du Syndicat, répartis selon le calcul de contribution entre chaque collectivité adhérente.

  • Déclaration d’Intérêt Général. Le Comité Syndical a également approuvé la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Intérêt Générale, dite "DIG". Cette procédure permettra au Syndicat de se substituer aux riverains des cours d’eau en matière de gestion d’entretien des rivières et de leurs berges. De plus, cette procédure est nécessairement indispensable pour la mise en œuvre du programme de restauration et d’entretien des cours d’eau. Ainsi, la DIG permet de légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées au moyen de deniers publics.
  • Adhésion de la Communauté de Communes du Canton de Coutances La communauté de communes du Canton de Coutances (4C), par délibération du 25 juin 2004, souhaitait adhérer au SIAES. Le Comité Syndical a délibéré favorablement à cette l’adhésion. Le Syndicat est aujourd’hui composé de 45 collectivités dont 6 Communauté de Communes et 7 communes.
    • Communauté de communes de Montmartin sur Mer
    • Communauté de communes de Cerisy La Salle
    • Communauté de communes Entre plage et bocage
    • Communauté de communes de Gavray
    • Communauté de communes du canton de Saint Pois
    • Communauté de communes du canton de Coutances
    • Communes indépendantes
      • Le Chefresne
      • Percy
      • Sainte Cécile
      • La Colombe
      • Villedieu les Poêles
      • Beslon
      • La Bloutière

4. Le 15 décembre 2004

Suite à la réunion du Comité Syndical en date du 28 octobre, et compte tenu des grandes décisions adoptées par ce dernier, le Président a convié l’ensemble des partenaires financiers et des acteurs liés à la gestion des cours d’eau à l’inauguration de la cellule technique à Gavray.

Dans un premier temps, le Président, Mr VILLAESPESA a remercié les acteurs "financiers" : Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Régional de Basse Normandie, Conseil Général de la Manche, AAPPMA La Sienne, ainsi que les acteurs qui ont permis de monter les différents dossiers : CATER de Basse Normandie, DDAF, Préfecture....

Puis, le Président a présenté les grands axes de travail votés lors de la dernière réunion du Comité Syndical et a sollicité les partenaires financiers potentiels pour le financement de l’ambitieux programme de travaux à réaliser sur les six prochaines années.

5. Le 25 janvier 2005

Réunion du comité syndical. Les délégués sont notamment invités à délibérer sur :

  • L’approbation des comptes de gestion et administratif 2004 ainsi que sur le budget 2005
  • Le changement du siège social du SIAES, qui sera désormais à la Cellule technique à Gavray.

6. L’avenir

La tâche du Syndicat pour les prochaines années à venir est considérable. Cependant, la structure technique et administrative pérenne mise en place en milieu d’année 2004 assurera le bon déroulement des grands axes de travail du Syndicat, à savoir :

  • Elaboration du dossier de Déclaration d’Intérêt Général, procédure préalable indispensable pour entreprendre les travaux,
  • Recrutement du Garde-rivière,
  • Exécution des six tranches de travaux, à raison d’une tranche par an,
  • Surveillance et entretien des cours d’eau,
  • Information, sensibilisation du grand public aux enjeux d’une gestion équilibrée des cours d’eau.
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